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Charte du Mouvement Patriotes Togolais

Charte du Mouvement Patriotes Togolais

Préambule

Nous, personnes physiques et morales avons reconnu que :

  • La construction du Togo est l’œuvre de tous ; Kabye, Losso, Ewe, Mina, Watchi… etc
  • Tout développement passe par l’enracinement de la démocratie.
  • Le plein exercice des libertés individuelles et collectives sur les plans politique, économique, social et culturel est une condition sine qua non pour l’instauration et le triomphe de la démocratie.

Considérant les avantages mutuels que nous tirons de notre appartenance au même pays, de la nécessité de vivre ensemble, et l’efficacité de celui-ci ;

Nous Patriotes-Togolais sommes résolues à :

  • Promouvoir les idéaux de justice, de paix, d’union, de solidarité et de progrès ;
  • Promouvoir les libertés individuelles et collectives ;
  • Créer les conditions nécessaires à l’édification d’un état de droit au Togo par la mobilisation, la réflexion, l’échange, la concertation, la formation et l’action concrète ;

Avons décidé, par les présentes, d’établir un mouvement patriotique, dans le but de rassembler nos forces pour réaliser ces objectifs.

 

Chapitre I: Dispositions générales

Création- dénomination – Siège – Durée

Article 1: Il est créé entre les adhérents à la présente charte un mouvement patriotique dénommé «Patriotes-Togolais».

Article 2: Le siège de «Mouvement Patriotes Togolais» est établi à Tucson AZ.  Ce siège peut être transféré lorsque les circonstances l’exigent, en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Nationale.

Article 3: La durée de vie du mouvement est illimitée.

 

Chapitre II: Vision, Mission, objectifs et Principes

Article 4: Mouvement Patriotes Togolais a pour vision de faire du Togo, une société juste et libre, dans un Etat de droit démocratique.

Objectifs et principes

Article 5: La mission de “ Mouvement Patriotes Togolais ” est de constituer une force de mobilisation et de pression pour le changement social par l’engagement patriotique pour une alternance politique au Togo.

Mission

 

Article 6: « Mouvement Patriotes Togolais » a pour objectif général de mobiliser et rassembler tous les Togolais en vue de créer les conditions nécessaires pour une démocratie durable et une bonne gouvernance et un état de droit par l’action patriotique à la gestion de la chose publique. Pour ce faire, il poursuit les objectifs spécifiques suivants

  • Rendre effective l’implication responsable et consciente des Togolais dans la gestion de la chose publique
  • Rendre effective et responsable la gestion du Togo par nos dirigeants vis-à-vis des populations
  • Rendre effectif le principe de l’alternance démocratique.

 

Article 7: Pour la réalisation de ses objectifs, «Mouvement Patriotes Togolais» peut mener toute action légale au niveau national ou international. A cet effet, « Patriotes-Togolais » et ses membres doivent agir conformément aux principes suivants :

  • Intégraté: honnêteté, transparence;
  • Engagement : participation active et bénévole pour la cause commune ;
  • Solidarité : union sacrée, partage, entraide, respect des autres ;
  • Discipline: non-violence.

Chapitre III: Membres

Qualité – Droits et devoirs – Discipline

Article 8: Sont membres de «Mouvement Patriotes Togolais» toutes personnes physiques et morales (toute organisation de la société civile) qui souscrivent aux obligations de la présente charte et remplissant une fiche d’adhésion. En aucun cas, une personne physique issue d’une organisation membre ne peut être admise en qualité de membre à titre individuel.

 

Article 9: Toute demande d’adhésion d’une organisation doit être transmise au bureau central et comportée les objectifs de l’organisation, ses motivations et son champ d’intérêt. L’adhésion d’une personne physique est libre et se fait à travers le Bureau Central, le Bureau National de Lomé, les Cellules. La qualité de membre se perd par le retrait volontaire de la plateforme du mouvement, l’exclusion ou par la dénonciation de la présente charte.

 

Article 10: Le mouvement est composé des membres adhérents, les organisations membres, les membres d’honneur et les membres sympathisants

 

Article 11: Sont membres adhérents toutes personnes physique de bonne moralité remplissant les conditions requises, qui s’acquittent régulièrement de leur cotisations mensuelles et participent activement à la vie du mouvement.

 

Article 12: Sont organisations membres, toutes organisations qui souscrivent aux missions et objectives de Patriotes Togolais, et désirant apporter ses modestes contributions pour l’atteinte des objectives de patriotes togolais

 

Article 13: Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale désireuse de soutenir financièrement, matériellement et moralement le mouvement Patriotes Togolais dans la réalisation des objectifs qu’elle s’est assignés.

 

Article 14: Est membre d’honneur, toute personne qui s’est distinguée par ses services rendus ou toute action exceptionnelle en faveur de buts poursuivis par le mouvement. Le titre de membre d’honneur est conféré par l’Assemblée générale sur proposition du bureau central.

 

Article 15: Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont admis ou participent aux délibérations de l’Assemblée Générale à titre d’observateurs ou consultatifs. Seuls les membres adhérents sont électeurs et éligibles.

 

Article 16: –  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Exclusion
  • Décès

 

Article 17: Tout membre peut se démettre de ses fonctions. Mais il devra au préalable présenter au bureau central, une lettre de démission en bonne et due forme. Le Bureau Central peut constater la démission automatique quand le membre quitte volontairement et sans explication la plateforme.

 

Article 18: L’exclusion provisoire est prononcée par le bureau central. Etant sauve, la faculté d’appel du membre exclu, la décision devient définitive après qu’elle ait été entérinée par l’Assemblée Générale aux 51% des voix.

Article 19: Tous les membres sont égaux en droits et en devoirs. Les organisations membres doivent, autant que possible, se faire représenter par les premiers responsables. Les membres se doivent mutuellement respect et considération. Cela s’entend du respect des valeurs et de l’autonomie des différentes organisations. A ce titre, ils s’obligent expressément à éviter toute critique publique à l’égard d’un autre membre. Les décisions régulièrement adoptées s’imposent à tous les membres. En conséquence, ils s’astreignent à un devoir de loyauté envers les décisions du mouvement et s’abstiennent de tout acte susceptible de lui porter préjudice.

 

Article 20: Tout membre qui viole l’esprit, les orientations et les décisions de «Mouvement Patriotes Togolais» ou enfreint les principes énoncés dans la présente charte peut être averti ou suspendu par le bureau central de l’exercice des droits et privilèges inhérents à sa qualité de Membre. En cas de violation persistante, le membre fautif peut être exclu du mouvement par l’Assemblée générale.

 

Article 21: Lorsque les actes d’un responsable d’une organisation membre de «Mouvement Patriotes Togolais» sont en contradiction avec les décisions de «Mouvement Patriotes Togolais», celui-ci se réserve le droit de sanctionner cette organisation, s’il est avéré que les actes posés engagent cette dernière.

 

Article 22: Les sanctions sont prises par l’Assemblée générale à la majorité absolue de 51%, après que le membre mis en cause ait été mis à même de se défendre.

 

Chapitre IV: Ressources

Article 23: Les ressources et biens de « Mouvement Patriotes Togolais» proviennent :

  • des droits d’adhésion;
  • des cotisations annuelles;
  • des frais de renouvellement de la carte de membre;
  • des revenus des activités compatibles avec la nature du mouvement;
  • des subventions;
  • des dons et legs.

Les montants des droits d’adhésion, des cotisations annuelles et des frais de renouvellement de la carte de membre sont fixés par l’Assemblée Générale. Tout don, legs ou subvention au profit du «Mouvement Patriotes Togolais» doit être soumis à l’approbation préalable du bureau central.

 

Chapitre V: Organes

Article 24: Il est créé comme organes de «Mouvement Patriotes Togolais»: l’Assemblée générale, le bureau central, le Bureau National et les Cellules. Les organes qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

L’Assemblée générale Ordinaire

Article 25: L’Assemblée générale comprend:

  • Les membres adhérents;
  • Les organisations membres du mouvement;
  • Les délégués des Bureaux Nationaux ;
  • Les Cellules.

Le nombre des délégués pour chaque composante est déterminé par le bureau central. Les personnes ressources prennent part à l’Assemblée Générale sans voix délibératives. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre à l’effet de le représenter à l’Assemblée Générale. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’Assemblée Générale seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Pour chaque assemblée générale, le bureau central détermine le nombre maximum de pouvoirs qui peut être délivré à une personne.

Fonctions et pouvoirs

 

Article 26: L’Assemblée Générale élit les membres du bureau central. Elle détermine l’orientation générale du mouvement et se prononce notamment sur les rapports du bureau central et les comptes du mouvement.

 

L’Assemblée Générale a les fonctions et pouvoirs suivants :

  • Déterminer l’orientation et la politique générale du mouvement
  • Amender les statuts et les règlements intérieurs du mouvement
  • Elire les membres du bureau central pour un mandat de trois ans renouvelable une fois
  • Nommer les membres d’honneur sur proposition du bureau central
  • Radier les membres conformément aux dispositions de l’article 18 de la présente charte
  • Délibérer et approuver le rapport moral, le rapport d’activités et rapport financier présentés respectivement par le Secrétaire Général, le Secrétaire Administratif et le Trésorier Général (du bureau sortant)
  • Fixer en outre la date de sa prochaine session ordinaire à la fin des travaux.

 

Article 27: Dès l’ouverture des travaux de l’Assemblée Générale, il est élu un bureau de session, composé d’un Président et deux rapporteurs.

 

Article 28: A l’Assemblée Générale, en cas de partage de voix, la voix du Président de session est prépondérante.

Article 29:  A l’Assemblée Générale, chaque électeur dispose d’une voix et d’une seule procuration en cas de nécessité.

 

Article 30: Elle se réunit en session ordinaire chaque deux ans au cours de la première quinzaine du premier mois de Septembre.  L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

 

Article 31: L’ordre du jour de l’Assemblée est indiqué sur les convocations. Il peut être modifié par l’Assemblée générale.

 

Article 32: Quorum et vote

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée doit être convoquée dans les 15 jours. A cette deuxième convocation, l’Assemblée peut délibérer avec les membres présents.  Le vote des résolutions s’effectue par consensus. A défaut, les résolutions sont votées à la majorité. Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

Article 33 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande d’un quart des membres, le Secrétaire Général peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des sujets qui porte atteinte au mouvement.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité ou des deux tiers des membres présents ou des suffrages exprimés.

 

Chapitre VII : Le Bureau Central

Composition

Article 34: Le mouvement est dirigé par un bureau central élu pour deux ans renouvelable une fois.

 

  • Alinéa 1 : Le bureau directeur est l’organe exécutif du Mouvement Patriotes Togolais. Il est le garant des décisions prises par l’Assemblée Générale.
  • Alinéa 2 : Le bureau central veille au bon fonctionnement régulier du mouvement. Il se charge du recrutement des acteurs si le besoin se fait sentir. Il est chargé de l’arbitrage des différents au sein du mouvement.
  • Alinéa 3 : le bureau central se réunit deux fois par mois : les 15 et les fins du mois, sur convocation du Secrétaire Général adjoint en accord avec le Secrétaire Général. Il peut tenir des réunions extraordinaires en cas de nécessité.

 

  • Alinéa 4 : La présence d’au moins la moitié plus un des membres de bureau est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Un membre du bureau central qui ne peut pas assister à une réunion, doit s’excuser (par écrit) d’avance et déléguer son droit de vote à un autre membre présent qui ne peut avoir plus d’un mandat. Cependant, au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée huit (08) jours après et les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

 

Article 35: Le bureau central se compose de 07 membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Elle comprend :

 

Article 36:

 

  1. Le Président : assure l’exécution des décisions prises en Assemblée générale et le bon fonctionnement régulier du mouvement qu’il représente dans tous les actes de la vie civile auprès des pouvoirs publics. Il signe avec le Trésorier Général chargé, toutes les pièces comptables.

 

  1. Le Secrétaire Général: assure la préparation des convocations des réunions, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres, des archives et de la correspondance générale du Mouvement Patriotes Togolais. Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

 

  1. Le Trésorier Général chargé de la mobilisation des ressources : Enregistre les entrées et les sorties de fonds. Collecte des cotisations et dons. Il tient une comptabilité régulière du mouvement. Il présente le report financier au mouvement. Il est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par le Trésorier General Adjoint. Le Trésorier Général doit présenter à la fin de chaque mois un rapport financier fidèle au Mouvement. Il suit la destination d’une somme demandée. Il a un registre comptable qu’il doit remplir.

 

  1. Le Trésorier Général Adjoint chargé de la mobilisation des ressources : remplace le Secrétaire General en cas d’absence ou d’empêchement.

 

  1. L’organisateur Principal charge de la stratégie et de la gestion des cellules : Assure l’organisation des activités de Bureau Central. Il définit avec le Secrétaire Général les grandes stratégies pour accomplir les objectifs du mouvement. Il coordonne avec le bureau national les actions des cellules. Il est remplacé par le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.
  2. Le responsable charge de la communication : Le chargé de communication fait circuler, de manière fluide, l’information dans le Mouvement, du Bureau Central vers la base et vice-versa.

 

  1. Le Conseiller: Est chargé d’assister les membres du bureau dans le règlement des différences et veuille au bon fonctionnement du bureau.

 

 

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 37:  Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer ni leurs cotisations, ni leurs biens, ni leurs dons accordés au mouvement.

 

Article 38:  Le Mouvement Patriotes Togolais ouvre ses propres comptes dans une institution financière de la place.

 

Article 39: Le Mouvement Patriotes Togolais définit ses propres systèmes, fichiers et fiches de caisse de mouvement d’entrées et de sorties des flux financiers. Les trésoriers ne peuvent pas utiliser AUCUN système, fichier ou fiches en dehors de ceux élaborés, définis et approuvés par le mouvement. Le bureau central prendra des sanctions contre la violation de cette disposition.

 

Article 40 :   La présente charte ne peut être modifiée ou amendée que par l’Assemblée Générale. Les modifications proposées doivent être votés par la majorité des 2/3 à l’Assemblée Générale.

 

Article 41:  La dissolution du mouvement ne peut être sur demande des 2/3 des membres adhérents ou sur proposition du Bureau Central, et une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à cet effet.

 

Article 42 :  En cas de dissolution, tous les biens du mouvement, après liquidation de son passif, seront transférés aux œuvres de bienfaisance ou à des organisations ayant un but similaire à celui du mouvement, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article :43 La présenta Charte est complétée par le Règlement Intérieurs et entrent en vigueur le jour et date de leur adoption.

 

 

 

Le Mouvement Patriotes Togolais a pour but d’adopter une lumière aux populations qui détiennent les solutions que ce sont les populations elles-mêmes qui détiennent les solutions à leurs problèmes. C’est pourquoi, nous adoptons une démarche d’écoute et d’accompagnement des acteurs locaux.