Le Maire de la Commune du Golfe 4 donne des cours sur la décentralisation au Préfet du Golfe

Le Maire de la Commune du Golfe 4 donne des cours sur la décentralisation au Préfet du Golfe

“`Il y a quelques jours, une lettre adressée par le Préfet du Golfe au Maire de la Commune du Golfe 4 s’est répandue curieusement sur les réseaux sociaux. Et dans cette lettre qui est la réponse à une autre à lui adressée par le Maire Jean-Pierre FABRE en vue d’un contrôle de légalité de la délibération du Conseil Municipal de ladite commune rendant exécutoire le Budget exercice 2022, le Préfet du Golfe a cru devoir y insérer une information inexacte selon laquelle le coût des travaux de réaménagement du bureau du Maire s’élèverait à soixante millions (60.000.000) FCFA, puis a déclaré rejeter en conséquence ledit budget.Ce qui porte à croire que l’objectif visé ici est de livrer le Maire Jean-Pierre FABRE à la vindicte populaire“` ( *comme l’a dénoncé ce dernier dans sa lettre- réponse au Préfet en date du 23 mai 2022*) “`et cela a bien marché pour lui à cause de la naïveté, de la haine, de l’immaturité politique et de la méchanceté gratuite de certains Togolais, les uns à la solde du régime rpt/unir et les autres, se réclamant de l’opposition mais qui guettent toutes les occasions pour discréditer Jean-Pierre FABRE, un infatigable Opposant qui s’est toujours battu au péril de sa vie pour l’alternance et le changement au Togo.

Toutefois, le courrier-réponse du Maire de la Commune du Golfe 4 daté du 23 mai 2022 à notre Cher Préfet vient mettre fin à toutes ces polémiques inutiles et constitue non seulement un véritable camouflet à son destinataire, mais aussi une leçon de décentralisation à lui donnée par Monsieur FABRE.

Pour rappel, le 13 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune du Golfe 4 a pris une délibération adoptant le budget primitif exercice 2022 et l’a transmis le 20 décembre 2021 au Préfet du Golfe, puis le 28 décembre 2021 au Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires en vue de son approbation. Mais, plus de 3 mois après, ce budget n’était pas approuvé. Alors, face aux énormes difficultés de fonctionner compte tenu de la non approbation du budget, le Conseil Municipal de la Commune du Golfe 4, au cours de sa session du 1er trimestre 2022, a pris une délibération rendant exécutoire le budget primitif exercice 2022 de ladite Commune conformément à l’article 354 de la loi sur la décentralisation qui dispose“` : << Dans les trente jours qui suivent la date de réception du budget primitif, du collectif budgétaire ou les autorisations spéciales, le Ministre chargé de la décentralisation doit donner son approbation>>.
L’approbation est réputée acquise si, passé le délai de trente jours, aucune suite n’est donnée.

“`C’est donc la délibération rendant exécutoire le budget primitif de la commune du Golfe 4 que le Maire a envoyé au Préfet en date du 15 avril 2022 en vue d’un contrôle de légalité de cet acte. Mais, le Préfet, par pure méconnaissance des lois sur la décentralisation ou je ne sais, s’est offert le luxe d’aller au delà de son pouvoir pour décider du rejet du budget primitif exercice 2022 de la commune du Golfe 4. Et c’est justement dans le but de l’aider que à connaître les limites de ses prérogatives que le Maire Jean-Pierre FABRE lui a rappelé la définition du contrôle de légalité à lui conféré par la loi comme“` << la procédure par laquelle, le représentant de l’Etat, le Préfet s’assure de la conformité à la loi, des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics.>> “`Il a poursuivi son cours sur la décentralisation dans sa lettre du 23 mai 2022 en disant:“` << Dans notre compréhension, le contrôle de légalité n’autorise pas le Préfet, représentant de l’Etat, à juger de la pertinence, de l’opportunité ou du coût d’un investissement ou d’une dépense de fonctionnement d’une collectivité territoriale. Ces compétences sont dévolues au Togo, à la Direction Nationale du Contrôle Financier (DNCF) et de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) dont nous avons obtenu le VISA pour les dépenses qui semblent vous perturber.>>

“`Au regard de tout ce qui précède, on est en droit de dire que tout ceci constitue donc une invitation de Monsieur Jean-Pierre FABRE, le Maire de la Commune du Golfe 4 au Préfet du Golfe à maîtriser les textes sur la décentralisation afin d’éviter, non seulement de se ridiculiser, mais aussi de semer la confusion dans l’esprit des citoyens que nous sommes pour les prochaines fois.“`

DESFORI